Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : APT
Libellé de la voie du demandeur : 913 0019 AV VICTOR SCHOEL
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : LEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TUILERIES
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0248ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur garage : 1
France Cadastre