Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUSYLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82230929000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Clos
Libellé de la voie du demandeur : des Marnières
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : Morancez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ru
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 28190
Localité du terrain : FONTAINE LA GUYON
Section cadastrale 1 : 763ZE
Section cadastrale 2 : 757ZE
Section cadastrale 3 : 754ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre