Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 82262079500010
Libellé de la voie du demandeur : 100 RUE DE LA VALLE VERTE
Code postal du demandeur : 27470
Localité du demandeur : FONTAINE L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 27470
Localité du terrain : FONTAINE-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 253D
Section cadastrale 2 : 254D
Section cadastrale 3 : 273D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 328
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre