Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 421
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VERTE VALLEE
Code postal du demandeur : 27470
Localité du demandeur : FONTAINE L ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 421
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VERTE VALLEE
Code postal du terrain : 27470
Localité du terrain : FONTAINE-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 101A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre