Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEP DE LA CHARENTONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004202600019
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 27300
Localité du demandeur : ST AUBIN LE VERTUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SERINIERE
Code postal du terrain : 27470
Localité du terrain : FONTAINE-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 79H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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