Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL DE DOUET
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : FONTAINE HENRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL DE DOUET
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : FONTAINE HENRY
Section cadastrale 1 : 18AD
Section cadastrale 2 : 254AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3016
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre