Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC VALLEES ORNE ODON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006672800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Yverdon
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : EVRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU STADE JULES QUESN
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 177AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18881
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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