Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 83752835500014
Dénomination personne morale demandeur : CHIDITE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 24bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Flandres
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : TILLY LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DU MIEBORD
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre