Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84857036200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BELEMNITES
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : FEUGUEROLLES BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COURTELET
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 74AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2199
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre