Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEANIS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CHAMPS DE LA CA
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DES LIEVRES
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 366B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
France Cadastre