Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 80397233000010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STOCKHOLM
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE CAROLINE AIGLE
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 86ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre