Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Dunois
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERGEES
Lieu-dit du terrain : Macrolot 4
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 197ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 662
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre