Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84857036200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BELEMNITES
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : FEUGUEROLLES BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COURTELET
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : Fontaine-Etoupefour
Section cadastrale 1 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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