Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. BELLE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50279432400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Seigneur Raoul Buri
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : Fontaine-en-Dormois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Seigneur Raoul Buri
Code postal du terrain : 51800
Localité du terrain : Fontaine-en-Dormois
Section cadastrale 1 : 156A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre