Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU NOUVEAU PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 51964911500001
Lieu-dit du demandeur : LE PAVILLON
Code postal du demandeur : 53350
Localité du demandeur : Fontaine-Couverte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PAVILLON
Code postal du terrain : 53350
Localité du terrain : Fontaine-Couverte
Section cadastrale 1 : 1048C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
France Cadastre