Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VERRERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33395516900011
Lieu-dit du demandeur : LA VERRERIE
Code postal du demandeur : 53350
Localité du demandeur : Fontaine-Couverte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VERRERIE
Code postal du terrain : 53350
Localité du terrain : Fontaine-Couverte
Section cadastrale 1 : 552F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 55931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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