Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BLOHINIERE
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA BLOHINIERE
Code postal du demandeur : 53 35
Localité du demandeur : FONTAINE COUVERTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : LA BLOHINIERE
Code postal du terrain : 53350
Localité du terrain : FONTAINE-COUVERTE
Section cadastrale 1 : 0373E
Section cadastrale 2 : 0605E
Section cadastrale 3 : 0641E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre