Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE AU PIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590243800013
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue Leon Gambetta
Code postal du demandeur : 59157
Localité du demandeur : FONTAINE-AU-PIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue Leon Gambetta
Code postal du terrain : 59157
Localité du terrain : FONTAINE-AU-PIRE
Section cadastrale 1 : 0509B
Section cadastrale 2 : 0510B
Section cadastrale 3 : 0511B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4845
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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