Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 451399729 RCS
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE L'AEROPARC
Code postal du demandeur : 90150
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP D AVIATION
Code postal du terrain : 90150
Localité du terrain : FONTAINE
Section cadastrale 1 : 4CB
Section cadastrale 2 : 5CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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