Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQ
Dénomination personne morale demandeur : SATE
Numéro de SIRET du demandeur : 42976802100025
Libellé de la voie du demandeur : RD60
Lieu-dit du demandeur : ZI DE L'AEROPARC
Code postal du demandeur : 90150
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 60
Lieu-dit du terrain : ZI DE L'AEROPARC
Code postal du terrain : 90150
Localité du terrain : FONTAINE
Section cadastrale 1 : 15CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1276
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 149
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 18382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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