Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Pontot
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : LA VEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lilas
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : FONTAIN
Section cadastrale 1 : 162AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre