Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BULLOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84851730600017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bout du Bois
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : FONTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bout du Bois
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : FONTAIN
Section cadastrale 1 : 34ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 563
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
France Cadastre