Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MENUISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50874828200011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Stade
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : FONTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : FONTAIN
Section cadastrale 1 : 178AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3883
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 492
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 501
Surface ' Bureau ' démolie : 70
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 452
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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