Permis de construire de la ville de Fonsorbes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fonsorbes
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31187

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03118713F0072
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31470 FONSORBES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1A Impas JULES FERRY FONSORBES 31470
Parcelle(s) concernée(s) : BX104
Superficie du terrain : 5745m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2