Permis de construire de la ville de Fonsorbes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fonsorbes
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31187

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118718F0061
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ALTEAL
SIRET : 63080226200034
Code postal : 31772 COLOMIERS CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : AV AVENUE DE LA GARE FONSORBES 31470
Parcelle(s) concernée(s) : CD17
Superficie du terrain : 4125m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 243m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2