Permis de construire de la ville de Fonsorbes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fonsorbes
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31187

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118713F0063
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	30/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31470 FONSORBES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE DU MERLOT LOT 12 LES VIGNES DE CACHAC 2 FONSORBES 31470
Parcelle(s) concernée(s) : BL337
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 120m2