Permis de construire de la ville de Fonsorbes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fonsorbes
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31187

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03118712F0086
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : SA D'HLM DES CHALETS
SIRET : 66080284400028
Code postal : 31027 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEMI Capelliers FONSORBES 31470
Parcelle(s) concernée(s) : AZ16 AZ14 AZ12
Superficie du terrain : 3029m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 885m2