Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CFAPC
Numéro de SIRET du demandeur : 81906601000011
Lieu-dit du demandeur : BONHOMME
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BONHOMME
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 590A
Section cadastrale 2 : 682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4110
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 230
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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