Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460108000010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRES DE LA DOURMELLE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 331C
Section cadastrale 2 : 332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4385
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-31
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