Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE DOMAINE DE LA SAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 52400129400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROLLET
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SAULE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 1098C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2168
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre