Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SFI
Dénomination personne morale demandeur : SFI DU ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 68165034700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L UNIVERSITE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DU ROC
Lieu-dit du terrain : LABADE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 251C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6120
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre