Permis de construire de la ville de Fons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 80842519300014
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LUNIVERSITE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DU ROC
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 251C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6120
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08