Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FONS
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21300112600019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Alphonse Daudet
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : Fons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Garenne
Lieu-dit du terrain : Les Coudouroux
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : Fons
Section cadastrale 1 : 280A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-09
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