Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 27300001800013
Numéro de voie du demandeur : 92 BI
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 30911
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JASSES
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 0837D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6704
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 931
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre