Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FONS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS GARIMOND
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : FONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : FONS
Section cadastrale 1 : 1284B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 692
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
France Cadastre