Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SALERS BIO DE FONDREMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 83287788000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : FONDREMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CARRE
Localité du terrain : FONDREMAND
Section cadastrale 1 : 86ZA
Section cadastrale 2 : 152ZA
Section cadastrale 3 : 153ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21064
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre