Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REVERON
Numéro de SIRET du demandeur : 95028295400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Fontenis
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Fondremand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les creux
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Fondremand
Section cadastrale 1 : 8ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 896
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre