Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA SOURCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue la Source
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SEMBLANCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Deux Croix
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0529ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4233
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre