Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Chanoine Noel Carlo
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0001BR
Section cadastrale 2 : 0003BR
Section cadastrale 3 : 0372BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11176
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3179
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 464
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre