Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oiselet
Code postal du demandeur : 37550
Localité du demandeur : SAINT AVERTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAUSSUMIERS
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 1323ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1401
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 293
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre