Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JMDA
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Grilles
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUTTE DES MALABRIS
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0087YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 934
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre