Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMDA
Numéro de SIRET du demandeur : 39293129100026
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Grilles
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 1006ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1317
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre