Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LMCJ
Libellé de la voie du demandeur : LA VELLERIE
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0023ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre