Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONDETTES MAGNOLIAS
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : et 9 AV DU GENERAL DE GAU
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 1304ZS
Section cadastrale 2 : 1306ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4970
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre