Informations sur le permis de construire n°03710920F0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Chanoine Noel Carlo
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0001BR
Section cadastrale 2 : 0003BR
Section cadastrale 3 : 0372BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11176
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Service public ' démolie : 723
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 464
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12