Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE VALLEY PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oiselet
Code postal du demandeur : 37550
Localité du demandeur : SAINT AVERTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAUSSUMIERS
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 1323ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1401
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
France Cadastre