Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HOMNIBAT
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue le Corbusier
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue le Corbusier
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0582ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 227
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
France Cadastre