Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CEBIPHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 31510516300036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Bodiniere
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bodiniere
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0004YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1799
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre