Permis de construire de la ville de Fondettes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT JEAN XXIII
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 1334ZS
Section cadastrale 2 : 1337ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23593
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12