Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RCC
Numéro de SIRET du demandeur : 44359059100014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mazere
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de Mazere
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : FONDETTES
Section cadastrale 1 : 0482YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20131
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre